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Quelle est l’assurance qui intervient en cas d’accident avec un vélo électrique ?

Prenons la situation où vous provoquez un accident avec votre vélo électrique et que  vous êtes en faute. Est-ce les dommages au tiers seront indemnisés par votre assurance familiale ou par votre assurance vélomoteur.

Les vélos électriques sont jour après jour plus populaires. Pas seulement auprès des personnes âgées qui désirent avoir plus de puissance ou plus de mobilité mais aussi auprès des jeunes qui veulent acheter un vélo électrique pour se rendre au travail.

Il existe trois types de vélos électriques :

1. Un vélo avec assistance électrique motorisée (maximum de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h)

Ce vélo dispose d’une aide au pédalage.  Cela veut dire que l’aide électrique ne fonctionne que quand vous pédalez. Aucun âge minimum n’est requis, le port du casque n’est pas obligatoire et aucune assurance, immatriculation ou  plaque d’immatriculation ne sont obligatoires. Le code de la route à respecter est celui de l’utilisateur de vélo. L’assurance familiale peut couvrir les dommages provoqués à des tiers. Ce type de vélo est donc considéré comme un vélo normal.

2. Un vélo motorisé (maximum 1000 W et une vitesse maximale de 25 km/h) ou e-bike

Pour ce type de vélo, un âge minimum de 16 ans est exigé. Une assurance vélomoteur est légalement obligatoire si le vélo peut rouler de manière autonome sans aide au pédalage. Cela veut donc dire que le vélo peut se déplacer sans effort musculaire.  Comme pour les vélos avec assistance au pédalage, votre assurance familiale est suffisante.  Pour le reste, les règles applicables sont identiques que pour les vélos du premier type (vélo avec assistance électrique motorisée (maximum 250W et vitesse maximale  de 25 km/h)).

3. Cyclomoteur classe Speed Pedelec (maximum 4000 W et une vitesse maximale de 45 km/h)

Un speed pedelec est un vélo électrique où l’aide au pédalage ne s’arrête pas à 25 km/h.  Pour ceux-ci, vous devez tenir compte d’une série de conditions. En  effet, l’âge minimum est fixé à 16 ans, le port du casque de vélo ou de moto est obligatoire et vous devez être titulaire d’un permis cyclomoteur. De plus, vous devrez faire une demande d’immatriculation afin d’obtenir un numéro de plaque.  Vous devez suivre le code de la route prévu pour les utilisateurs de vélomoteurs.  L’assurance vélomoteur n’est obligatoire que si le vélo peut rouler de manière autonome sans pédaler.

Pour plus d'informations, vous pouvez bien entendu toujours contacter notre bureau.

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